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2517W. Direction départementale de l'Equipement du Jura. Fonctionnement et activités des subdivisions de Saint-Claude nord et sud (urbanisme, routes et ouvrages d'art, interventions pour le compte des collectivités, carrières, hydrocarbures et hydraulique).

  • Cote :

    2517W/1-123

  • Date :

    1940-2007

  • Présentation détaillée :

    Le fonds des subdivisions de Saint-Claude nord et sud puis de la subdivision unifiée est constitué de documents sur le fonctionnement général (comptabilité et les bâtiments) et les principales activités de la DDE dans ce ressort. Les documents d'urbanisme comptent une sélection qualitative de permis de construire instruites entre 1996 et1999, années lacunaires lors de la collecte des exemplaires préfectoraux de ces permis dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Claude à l'automne 2015 (2483 W). Les travaux de voirie (RN, CD et la voirie communale) ainsi que les interventions sur les ouvrages d'art représentent un volume important, même si un tri sélectif sévère a été opéré pour les petits travaux de voirie. Par ailleurs, un échantillon représentatif des communes et de la nature des travaux a été réalisé pour les dossiers où la DDE est intervenue pour le compte des communes. Enfin les archives sur l'hydraulique sont bien représentées et témoignent de l'activité de ces subdivisions dans l'arrondissement de Saint-Claude notamment sur la protection contre les crues et sur l'encadrement règlementaire de l'activité des installations hydroélectriques.

     

  • Communicabilité :

    Communicable

    Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives et communicable selon la législation en vigueur

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Direction départementale de l'équipement, subdivisions de Saint-Claude nord et sud.
  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

    Date d'entrée : 13/10/2016

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    A la fin des années 1960 et au début des années 1970, les subdivisions des Bouchoux, de Moirans, de Morez et de Saint-Laurent-en-Grandvaux avaient été supprimées et, pour partie, rattachées à la subdivision de Saint-Claude, qui elle-même fut partagée entre les subdivisions de Saint-Claude nord et Saint-Claude sud jusqu'en 2006. Le siège de ces deux subdivisions se situait dans le même bâtiment de la rue du Moulin Neuf qui, au plus fort de son activité, a accueilli une trentaine d'agents.

  • Histoire de la conservation :

    Ces documents font partie d'une collecte réalisée au cours du premier semestre 2016 dans les locaux de la Direction départementale des territoires (DDT, ex DDE) de Saint-Claude. Ce bâtiment -situé rue du Moulin Neuf- est la propriété du Département qui le louait à l'Etat depuis la fin des années 1960. En novembre 2015, les trois agents subsistants de la DDT ont quitté le bâtiment-devenu trop grand- afin de s'installer dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Claude. La restitution de l'immeuble étant fixée au 1er juin 2016, les Archives départementales sont intervenues avec le responsable des archives du siège de la DDT de Lons-le-Saunier afin de vider les 120 m.l. de documents laissés à l'arrière dans le local d'archives.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire du versement 2517W

    Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Pour le détail, voir

    • Isabelle Bluet, Jean-Baptiste Buchert, Patricia Guyard, Fonctionnement et activités des subdivisions nord et sud de Saint-Claude de la Direction départementale de l'Equipement. Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2016, 30 pages (dactylographié (accès à l'inventaire)).
  • Description physique :

    Importance matérielle : 10,3 mètres linéaires

    Importance matérielle : 123 cotes

    Nombre de feuilles : 34 plans hors liasses