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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

Cote/Cotes extrêmes

2476W

Date

1959-2010

Importance matérielle

13,00 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2011

Autre instrument de recherche

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Greffe civil.

Cote/Cotes extrêmes

2476W/157-2476W/187

Date

Entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 75 ans à partir de 2000