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Dossiers individuels de dispense de consanguinité pour contracter mariage : demande des fiancés ; demande d'enquête formulée par l'Officialité ; enquête familiale par le curé de la paroisse pouvant contenir notice, reconstitution d'arbre généalogique, extraits d'actes de registres paroissiaux ; procès-verbal d'approbation de l'officialité (classement annuel et, pour chaque année, par ordre alphabétique du patronyme du futur époux, chaque dossier pouvant contenir tout ou partie des pièces ci-dessus décrites ; outre les dispenses de consanguinité, très majoritaires, on trouve des dispenses de bans et d'affinités spirituelles qui sont précisées à la colonne observation des relevés nominatifs des dossiers par conjoint et conjointe, relevés accessibles en pdf sur ce portail - voir Inventaire et relevés).

  • Cote :

    3G23-3G70

  • Date :

    1743-1790

  • Communicabilité :

    NC numérisé

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire et relevés nominatifs des dossiers instruits

    • A. Comte, Répertoire numérique simple des dossiers individuels de dispense de mariage instruits devant l'officialité de l'évêché de Saint-Claude, 1743-1790, mars 2013 (voir le répertoire),

    Deux relevés nominatifs des dossiers individuels instruits de 1742 à 1791 ont été établis ; ils sont consultables sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en pdf :