Jugements et sentences de l'archevêché de Lyon et du diocèse de Saint-Claude

  • Cote :

    3G18-3G19

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1665 et le 31 décembre 1774

  • Existence et lieu de conservation des documents séparés du fonds :

    Documents du fonds de l'évêché (1743-1790) conservés actuellement aux Archives diocésaines

  • Bibliographie :

    Bibliographie (à jour en 1993)