Fonds déposé de la commune d'Abergement-le-Grand

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Cote/Cotes extrêmes

5E655

Date

1768-1849

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

6 documents

Origine

La commune de l'Abergement-le-Grand est située dans le canton d'Arbois, arrondissement de Lons. De petite taille, dépendant de la paroisse de Vandans sous l'Ancien Régime, dépourvue de biens communaux notables, elle a produit peu d'archives.

Histoire de la conservation

Etat du fonds conservé

A ce jour, les archives de la commune de L'Abergement-le-Grand déposées aux Archives du Jura sont à l'état d'épaves: les quatre documents d'Ancien Régime proviennent du petit ensemble de documents consacrés aux chapelles du Jura sous la cote 380 G où ils avaient été placés par erreur puisqu'ils ne concernent pas ladite chapelle et relèvent bien tous de l'administration des habitants (L'Abergement faisait partie de la paroisse de Vadans). Et il ne subsiste en dépôt que deux documents postérieurs à 1790. La commune avait subi un incendie en 1840; rien ne dit si les archives en avaient pâti, mais il n'en restait guère lors de la dernière inspection en mairie. Les dossiers conservés dans les séries départementales pallient en grande partie une destruction presque générale des documents communaux du XIXe siècle.

Modalités d'entrées

Dépôt d'archives centenaires dans les années 1980 et réintégration dans le fonds communal en 2015 des documents placés par erreur dans un fonds paroissial coté 380 G.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Répertoire numérique détaillé

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Fiscalité, droit d’usage, forêt et dîme.- Contestation par les fermiers des granges de la Ramée et de la Tournelle de leur contribution fiscale, et contestation par le seigneur de Vadans du droit de pâture et de la proie des habitants dans la forêt de la Ferté (Fertey) : avis de droit donnés aux habitants, 1778 et 1768. Autorisation de coupe de bois donnée aux habitants pour payer la refonte de la cloche de leur chapelle : jugement sur requête de l’Intendant, 1775. Délimitation entre les territoires de L’Abergement et de Vadans pour prélever la dîme : nomination par les habitants de leur procureur, 1776.

Cote/Cotes extrêmes

5E655/1

Date

1768-1778