Organisation des activités syndicales au sein des services du département

Organisation des activités syndicales au sein des services du Département

Cote/Cotes extrêmes

2461W

Date

1999-2008

Importance matérielle

0,1 ml, 2 article(s)

Origine

Département du Jura - Direction des ressources humaines - mission carrières et rémunérations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/05/2015

Présentation du contenu

Gestion générale de l'exercice des droits syndicaux au sein de l'institution

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 25 ans