Documents provenant du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Documents provenant du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Cote/Cotes extrêmes

2454W

Date

2004

Importance matérielle

1,10 ml

8 cotes

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de commerce / Tribunal de commerce de Lons

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/03/2015

Présentation du contenu

Actes de sociétés déposés au greffe du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier émanant de personnes morales radiées en 2004 du registre du commerce (classement des sociétés dans l'ordre chronologique de dépôt des pièces).

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2454W

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