Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Etude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle.

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Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Etude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle.

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Per637/4

Autres Cotes

AD134

Importance matérielle

Pages : 8-20

Origine

Le Gnomon

Présentation du contenu

Numéro du volume et date de parution

Numéro 135, sept-oct 2002

Mots clés matières

NOTAIRE

Mots clés auteurs

BURGAUD Emmanuelle[auteur]

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