Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des décrets-lois (1935). IIe et IIIe parties : Textes législatifs et formulaire.

Cote/Cotes extrêmes

8oG3561/2

Modalités d’acquisition

Achat

2011

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Recueil Sirey

Date de publication, production et/ou distribution

1937

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 212 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 08/04/2011

Dimensions et unité de dimensions

19 cm

Mots clés matières