Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI. Tome cinquième.

  • Créateur : CHAMPIONNIERE[co-auteur] RIGAUD[co-auteur]
  • Sujet : Q 3 - enregistrement, timbre ; enregistrement ; NOTAIRE ; droit privé ; droit public
  • Éditeur : C. Hingray
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : LXVII-680 p. + non paginé

    Dimensions : 21 cm

  • Identifiant :

    8oG2511/5

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    don

    2003

  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1841
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : LXVII-680 p. + non paginé
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 19/06/2003

  • Dimensions et unité de dim. : 21 cm
  • Mots-clés