Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4163

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2011

Mention de responsabilité

Préfecture du Jura [ouvrage collectif]

Collectivité auteur

Préfecture du Jura

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lons-le-Saunier

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Préfecture du Jura

Date de publication, production et/ou distribution

1982

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 68 f.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 23/03/2011

Dimensions et unité de dimensions

30 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités