Exposé sur la responsabilité des agents publics territoriaux. Conseil général de l'Yonne. Mission pour les affaires juridiques et contentieux.

brochures

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br3261

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2011

Mention de responsabilité

anonyme

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Auxerre

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Conseil général de l'Yonne

Date de publication, production et/ou distribution

1997

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 72 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

30 cm

Mots clés matières