Commission de la Liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O 1430 à 1436 et CC 60 à 63.

  • Créateur : CHARON-BORDAS Jeannine[auteur]
  • Éditeur : Archives nationales
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 66 p.

    Dimensions : 26 cm

  • Identifiant :

    Br2373

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2010

  • Collectivité auteur : Archives nationales
  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1989
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 66 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 04/01/1999

  • Dimensions et unité de dim. : 26 cm
  • Mots-clés