Règlement de police de la ville de Lons-le-Saunier.

  • Créateur : BOUQUET Claude Lucien[auteur]
  • Sujet : administration communale ; POLICE
  • Éditeur : Mairie de Lons-le-Saunier
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 29 p.

    Dimensions : 27 cm

  • Identifiant :

    Br1812

  • Localité : Lons-le-Saunier, commune
  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2009

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1841
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 29 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 04/12/2009

  • Dimensions et unité de dim. : 27 cm
  • Mots-clés