Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'Etat).

  • Créateur : Ministère des Finances[ouvrage collectif]
  • Sujet : impôt direct
  • Éditeur : Ministère des finances
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 15 p.

    Dimensions : 24 cm

  • Identifiant :

    Br1760

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2009

  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1898
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 15 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 29/06/2009

  • Dimensions et unité de dim. : 24 cm
  • Mots-clés