Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle du 3 octobre 1932. Historique du discours de rentrée. [Extrait de la Revue pénitentiaire et de Droit pénal et Etudes criminologiques].

  • Créateur : ROUX Roger[auteur]
  • Sujet : parlement ; magistrat
  • Éditeur : Librairie des Juris-classeurs
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 16 p.

    Dimensions : 24 cm

  • Identifiant :

    Br1372

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2008

  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1933
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 16 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 15/12/2008

  • Dimensions et unité de dim. : 24 cm
  • Autres notes : Notes ISBD

    Fonds Perrod

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