Règlement de police de la ville de Sellières.

  • Créateur : VINCENT (Sellières)[auteur]
  • Sujet : POLICE ; administration communale
  • Éditeur : Imp. F. Gauthier
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 27 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br1273

  • Localité : Sellières, commune
  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2008

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1853
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 27 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 01/12/2008

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Mots-clés