Charte des coutumes de la ville et seigneurie de Jougne (Franche-Comté), publiée avec une traduction et des notes. [Extrait des mémoires de la Société d'émulation du Doubs].
- Créateur : GAUTHIER Jules[auteur]
- Sujet : droit coutumier ; FRANCHISE
- Éditeur : Imp. Dodivers
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Description physique :
Importance matérielle : Nombre de pages : 23 p.
Dimensions : 21 cm
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Identifiant :
Br1032
- Localité : Jougne, commune
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Droits :
communicable
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Modalités d’acquisition :
reprise informatique
2008
- Lieu de pub. : Besançon
- Date de pub. : 1872
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Conditions d’accès :
communicable
- Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 23 p.
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Source de catalogage :
Date de création de la fiche : 21/05/2008
- Dimensions et unité de dim. : 21 cm
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Autres notes :
Notes ISBD
Fonds Perrod