Cour impériale de Besançon. Discours prononcé par M. Alviset, avocat général, à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1853. Coutumes et ordonnances de Franche-Comté.

  • Créateur : ALVISET H.[auteur]
  • Sujet : droit coutumier ; ordonnance
  • Éditeur : Imp. Dodivers
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 40 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br703

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2008

  • Lieu de pub. : Besançon
  • Date de pub. : 1853
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 40 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 18/01/2008

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Autres notes : Notes ISBD

    Fonds Perrod

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