Deux enquêtes sur les obligations des mainmortables dans la Franche-Comté méridionale. [Tiré à part de : Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 22e fascicule].

  • Créateur : GAY Jean-Lucien[auteur]
  • Sujet : mainmorte
  • Éditeur : Faculté de droit et des sciences économiques
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : pages 76 à 106

    Dimensions : 24 cm

  • Identifiant :

    Br685

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2008

  • Lieu de pub. : Dijon
  • Date de pub. : 1961
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : pages 76 à 106
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 15/01/2008

  • Dimensions et unité de dim. : 24 cm
  • Mots-clés