Répartition faite par les districts entre les municipalités du Jura, des contributions foncières et mobiliaire de 1791.

  • Créateur : Répartition faite par les districts[anonyme]
  • Sujet : impôt direct
  • Éditeur : Imp. Delhorme
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 24 p.

    Dimensions : 19 cm

  • Identifiant :

    Br472

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2007

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : [1791 ?]
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 24 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 22/08/2007

  • Dimensions et unité de dim. : 19 cm
  • Mots-clés