Développement du vote du conseil général du département de l'Ain, sur un nouveau répartement de l'impôt entre les départements.

  • Créateur : Développement du vote (français) 1819[anonyme]
  • Sujet : impôt direct ; CADASTRE ; droit foncier
  • Éditeur : Imp. Janinet
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 32 p.

    Dimensions : 25 cm

  • Identifiant :

    Br493

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2007

  • Lieu de pub. : Bourg-en-Bresse
  • Date de pub. : 1819
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 32 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 23/08/2007

  • Dimensions et unité de dim. : 25 cm
  • Mots-clés