Règlement et tarif des notaires de l'arrondissement de Dole (Jura).

  • Créateur : Règlement et tarif des notaires (français) 1883[anonyme]
  • Sujet : NOTAIRE
  • Éditeur : Typ. Ch. Blind
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 30 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br564

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2007

  • Lieu de pub. : Dole
  • Date de pub. : 1883
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 30 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 10/12/2007

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Mots-clés