Nivellement de la contribution foncière, entre les départements, sans évaluation des revenus territoriaux, suivi d'un projet de mercuriales à l'usage des hypothèques et du crédit foncier.

  • Créateur : BOICHOZ[auteur]
  • Éditeur : Librairie administrative P. Dupont
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 31 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br503

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2007

  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1851
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 31 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 30/11/2007

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Autres notes : Notes ISBD

    2 pages découpées

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