Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. J. L. Gillon, de Magnoncour et d'Augeville sur la suppression du Parcours de la Vaine Pâture. [Extrait de : chambre des députés, session 1838, n°307].

  • Créateur : CROISSANT[rapporteur]
  • Sujet : droit coutumier ; histoire de l'agriculture
  • Éditeur : Bulletin des lois
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 86 p.

    Dimensions : 22 cm

  • Identifiant :

    Br500

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2007

  • Lieu de pub. : Paris
  • Date de pub. : 1838
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 86 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 24/08/2007

  • Dimensions et unité de dim. : 22 cm
  • Mots-clés