Cahier des clauses et conditions générales à imposer aux entrepreneurs de travaux de constructions à la charge du département, des communes et des établissements publics.

  • Créateur : LEPASQUIER[auteur]
  • Sujet : organisation administrative ; droit public
  • Éditeur : Imp. F. Gauthier
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 11 p.

    Dimensions : 21 cm

  • Identifiant :

    Br115

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1838
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 11 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 04/12/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 21 cm
  • Mots-clés