Le préfet du Jura aux maires et adjoints du ressort. Nouvelles formalités exigées des pensionnaires ecclésiastiques et rentiers de l'État.

  • Créateur : Préfet du Jura aux maires[anonyme]
  • Sujet : REVOLUTION FRANCAISE ; prêtre
  • Éditeur : Imp. Gauthier
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 4 p.

    Dimensions : 21 cm

  • Identifiant :

    Br65

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : An 9
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 4 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 10/10/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 21 cm
  • Mots-clés