Notice contenant les principaux moyens employés devant la cour prévôtale du département du Jura, le 26 juin 1817, pour Étienne Prost de Toulouse, canton de Sellières, et autres, accusés d'être auteurs ou complices du crime d'organisation de troupes armées, sans ordre du pouvoir légitime.

  • Créateur : RENAUD Paul-André[auteur]
  • Sujet : procès
  • Éditeur : Imp. de G. Courbet
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 35 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br58

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1817
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 35 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 05/10/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Mots-clés