Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897. Un procès de presse à Besançon en 1812. Discours prononcé par M. Henri Kunts, substitut du procureur général.

  • Créateur : KUNTZ Henri[auteur]
  • Sujet : procès
  • Éditeur : Imp. Millot
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 76 p.

    Dimensions : 20 cm

  • Identifiant :

    Br150

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Lieu de pub. : Besançon
  • Date de pub. : 1897
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 76 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 20/12/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 20 cm
  • Mots-clés