Recueil des usages locaux ayant force de loi.

  • Créateur : Conseil général du Jura[ouvrage collectif]
  • Sujet : droit coutumier
  • Éditeur : Conseil général du Jura
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 16 p.

    Dimensions : 21 cm

  • Identifiant :

    Br111

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Mention d’édition : 2e édition
  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1897
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 16 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 23/04/2002

  • Dimensions et unité de dim. : 21 cm
  • Mots-clés