Recueil des usages locaux ayant force de loi.

  • Créateur : Conseil général du Jura[ouvrage collectif]
  • Sujet : droit coutumier
  • Éditeur : Conseil général du Jura
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 15 p.

    Dimensions : 21 cm

  • Identifiant :

    Br110

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    1999

  • Lieu de pub. : Lons-le-Saunier
  • Date de pub. : 1858
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 15 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 04/12/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 21 cm
  • Mots-clés