Un conflit entre le premier consul et le tribunal d'appel de Besançon.

  • Créateur : ROUX Roger[auteur]
  • Sujet : procès
  • Éditeur : Imp. Jacques
  • Description physique :

    Importance matérielle : Nombre de pages : 48 p.

    Dimensions : 23 cm

  • Identifiant :

    Br149

  • Droits :

    communicable

  • Modalités d’acquisition :

    reprise informatique

    2006

  • Lieu de pub. : Besançon
  • Date de pub. : 1930
  • Conditions d’accès :

    communicable

  • Présentation et importance matérielle : Nombre de pages : 48 p.
  • Source de catalogage :

    Date de création de la fiche : 20/12/2006

  • Dimensions et unité de dim. : 23 cm
  • Mots-clés