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Administration et comptabilité départementales, 1800-1940 (série N)

  • Présentation détaillée :

    La série N a été classée en 2007. Le classement a respecté les sous-séries réglementaires :

     

    • Conseil général du Jura et commission départementale (1 N)

    Sessions du conseil général (ordres du jour, rapports du préfet et des chefs de services, minutes des délibérations, procès-verbaux officiels) ; travaux de la commission départementale.

     

    • Conseils d'arrondissement du département du Jura (2 N)

    Délibérations et dossiers soumis aux conseils d'arrondissements de Lons-le-Saunier, Dole, Poligny et Saint-Claude.

     

    • Finances et comptabilité départementale (3 N)

    Affaires générales, instructions et circulaires ; budgets annuels et pièces annexes ; comptes de gestion et pièces annexes ; recettes et emprunts ; dépenses.

     

    • Immeubles et mobilier départementaux, architectes départementaux (4 N)

    Gestion du patrimoine immobilier et du mobilier du département ; archives des architectes départementaux (cette partie est des plus lacunaires, les dossiers sont plutôt à chercher en série O, à la partie consacrée aux bâtiments civils où se mêlent les affaires et les registres des architectes départementaux et communaux).

    Cette sous-série comprend 118 cotes de dossiers de plans extraits des liasses dans un souci évident de conservation matérielle ou qui en avaient toujours été séparés en raison de leur grand format ; une petite cinquantaine d'entre eux constituent l'atlas des propriétés départementales dressé vers 1839-1840, et les autres, pour la plus grande partie d'entre eux, se rattachent à des dossiers techniques conservés dans cette sous-série. Ces plans sont cotés en 4Nplan. Leur inventaire spécifique a été fondu en tête (atlas) et en queue (plan de travaux ou construction) de l'inventaire des dossiers du 4N ; les analyses des plans de travaux ou construction seront ultérieurement réinsérées au droit de chaque bâtiment concerné pour parfaire la cohérence technique des dossiers entre pièces textuelles et plans.

     

    • Caisse départementale des retraites (5 N)

    Instructions, subventions, correspondance (sous-série très pauvre).

    Voir la présentation de la série N en version textuelle

  • Communicabilité :

    Les documents de la série N sont communicables.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Bref rappel institutionnel et conséquences sur les archives et la recherche

    Le Conseil général du Jura succédait en 1800 à l'administration centrale ou Directoire de département aux côtés de la Préfecture. Comme les autres Conseils généraux en France, il finançait et gérait auprès de l'Etat de nombreuses compétences (bâtiments publics, voirie, hospices, enfants assistés) particulièrement par la loi du 10 août 1871 ; il subventionnait aussi de multiples projets et octroyait aides et bourses individuelles. C'est aussi devant ses conseillers et son président que les responsables des services de l'Etat et le préfet rendaient leur rapport annuel d'activité.

    Mais le Conseil général, organe délibératif dont les 16 membres étaient nommés par l'Etat, devenu électif en 1834 par application de la loi du 22 juin 1833, mais non instance exécutive, n'était pas doté en soi de services administratifs et techniques constitués et ses séances se tenaient dans les locaux de la préfecture (et sous-préfectures pour les conseils d'arrondissement) ; les affaires départementales étaient instruites pour une immense part par les services de la préfecture. Les versements de ces services de l'Etat ont eux-mêmes été faits sans distinction entre les missions départementales et celles d'Etat, si tant est qu'une séparation fût parfois possible dans un dossier unique comprenant les deux faces d'intervention mêlées.

    Le cadre réglementaire des fonds d'Archives départementales n'a pas lui-même cherché à distinguer la nature institutionnelle réelle des divers dossiers, la priorité étant donnée au thème générique des matières traitées. Aussi, la série N du Jura ne regroupe qu'une petite partie des archives de l'administration départementale ; l'essentiel des dossiers se trouve dispersé entre les séries M (administration générale du département, nomination puis élections des conseillers), S (travaux publics), T (enseignement, archives départementales, affaires culturelles) et X (hôpitaux et assistance publique). Conformément au cadre réglementaire de classement des fonds susdit, seuls sont classés en série N les dossiers et registres des délibérations du Conseil général (sous-série 1 N) ainsi que des conseils d'arrondissements de Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude (sous-série 2 N), les registres et dossiers du budget et de la comptabilité départementale (sous-série 3 N), les dossiers des bâtiments départementaux (sous-série 4 N) et les dossiers étiques de la Caisse départementale des retraites (sous-série 5 N). Il revient au chercheur, en consultant rapports et délibérations du conseil général, des conseils d'arrondissement et de la commission départementale instituée par la loi susite du 10 août 1871, de se tourner vers les autres séries d'archives modernes pour y trouver les dossiers d'instruction adminsitrative ou techniques des affaires qui l'intéressent.

  • Inventaire en mode texte disponible :
    • Christian Michel-Brevot (auteur), Patricia Guyard (dir.), Administration et de la comptabilité départementale du Jura (1800-1940). Répertoire numérique détaillé de la série N, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Cet inventaire est consultable sur le présent site en version textuelle et en salle de lecture des Archives du Jura en format papier.

     

    • L'inventaire susdit est aussi consultable par sous-série distincte en version texte jointe à chacune des cinq sous-séries de la série N, sur ce portail internet.

     

  • Existence et lieu de conservation de documents liés au fonds ou aux actes :

    Sources complémentaires

    • Archives nationales.- sous-série F1c IV et V, conseils généraux ; sous-série F1c VI et VII, conseils d'arrondissement ; sous-série F2, administration départementale ; sous-série F5, comptabilité départementale ; sous-série F13, bâtiments civils.

  • Existence et lieu de conservation des documents séparés du fonds :
    • Archives départementales du Jura.- Série M, dont sous-série 3 M, élections au conseil général et aux conseils d'arrondissement. Séries O (dont service vicinal, bâtiments civils&) S (dont voirie départementale, voies ferrées d'intérêt local&) T (dont bourse d'études, Archives départementales&), X (dont asiles et hospices, enfants assistés). Fonds privés de la série J : plusieurs fonds familiaux contiennent des papiers de personnalités ayant eu un mandat de conseiller général ou d'arrondissement.
  • Bibliographie :
    • M.-J. Dumesnil, De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, Paris, Charpentier, 1843.

    • J. Berlioz, Y. Cranga, C. Rochet, Le Jura politique et administratif depuis 1800, Montmorot, Archives départementales du Jura, 1980, p. 53-105 (voir aussi la bibliographie de la sous-série 3 M).