Subdélégations extérieures à la Franche-Comté (sous-série 11C)

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DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES

ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790)

Intendance de Franche-Comté et subdélégations d'Intendance, Eaux et forêts (partiel) et contrôle des actes des notaires (série C, administrations provinciales avant 1790)

Intendance de Franche-Comté et subdélégations sises dans le ressort de l'actuel département du Jura

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