Les fonds des juridictions d'Ancien Régime, d'origine très diverses (juridictions de l'Etat, des seigneurs laïques ecclésiastiques, et des villes) ont été séquestrés dès l'abolition des institutions d'Ancien Régime, mais leur entrée effective aux Archives s'est étalé tout au long du XIXe siècle et au XXe s. Il n'est pas rare encore aujourd'hui de trouver des documents de justices seigneuriales parmi les chartriers privés confiés aux Archives.

La série B des Archives départementales du Jura est composée par les fonds des juridictions ayant eu leur siège jusqu'à la Révolution dans le ressort actuel du département du Jura. Les archives des cours souveraines (Parlement et Chambre des comptes des comtes de Bourgogne), quoiqu'ayant siégé à Dole, capitale administrative du comté de Bourgogne du XIVe s. au XVIIe s., sont conservées aux Archives départementales du Doubs. En effet, le Parlement de Dole fut transféré à Besançon dès l'annexion de la Franche-Comté à la France en 1678, puis la Chambre des comptes de Dole fut supprimée au profit d'un bureau des finances à Besançon en 1771, décision qu'accompagna le transfert des archives de la Chambre dans la nouvelle institution bisontine. Seule une collection d'arpentements relatifs à des communautés d'habitants aujourd'hui situées dans le Jura a été démembrée des archives de la Chambre des comptes au moment de la Révolution et transférée aux Archives du Jura (sous-série 1 B).

Les juridictions dont les papiers sont ici conservés sont les présidiaux de Salins et de Lons (sous-séries 2 et 3 B) et les bailliages de Dole, Poligny, Orgelet, Arbois, Moirans ainsi que la Grande Judicature de Saint-Claude (sous-séries 4 B à 9 B), de très nombreuses justices seigneuriales (sous-série 10 B, qui comprendra à terme autant de fonds qu'il y a de justices seigneuriales), des justices communales issues de justices seigneuriales (sous-série 11 B, qui comprendra à terme autant de fonds que de justices communales), des maîtrises particulières des Eaux et forêts (sous-série 12 B, très lacunaire), les justices des gabelles (sous-série 13 B), et celle de la maréchaussée de Lons-le-Saunier (sous-série 14 B).

Présentation de la série B en version texte

Nous attirons l'attention du chercheur sur le caractère lacunaire, imparfait et provisoire des inventaires des fonds de ces juridictions, à l'exception des arpentements (1 B), car aucun de ces fonds n'a véritablement été classé à ce jour. Ainsi, actuellement, la série B comprend-elle un grand nombre de documents et de fonds cotés d'ancienneté en série B continue, et un aussi grand nombre de documents cotés provisoirement dans de multiples sous-série B ou Bp.

Du fait de la multiplicité des institutions et personnes détenant un pouvoir de justice, tous les documents de justice n'ont pas été rassemblés dans la série B.

- La série C contient les documents issus des pouvoirs de police de l'Intendant et de ses subdélégués, et une partie des fonds des maîtrises des eaux et forêts, en pariculier celle de Poligny ;

- la série A détient à peu près tous les documents de justice émanant des Eaux et forêts et de la Réformation des bois des salines de Salins et de Montmorot.

- les séries G et H (institutions ecclésiastiques séculières et régulières, de nombreux fonds privés en J et en sous-série 1 E titres de famille contiennent encore en nombre minutes et dossiers de jugements rendus par les seigneurs laïques et ecclésiastiques.

A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882 (réimpr. Francfort, 1969).

A. LEBIGRE, La justice du Roi. La vie judiciaire dans l'ancienne France, Paris, Albin Michel, 1988, 319 p.

Maurice GRESSET, L'introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704, Paris, Les Belles Lettres, 1989, 187 p. [Annales littéraires de l'université de Besançon, 394].

A l'instar du duché de Bourgogne, le comté de Bourgogne fut divisé en bailliages au XIVe siècle ; l'actuel département du Jura relevait presque entièrement du bailliage d'Aval, groupé autour de Dole et de Poligny, la partie sud relevant de la Grande Judicature de Saint-Claude. La région doloise fut distraite du bailliage d'Aval en 1422 pour former un nouveau bailliage. Les localités où se tenaient le plus souvent les audiences du bailliage d'Aval devinrent, dans le courant du XVe siècle, le siège de résidence de lieutenants du bailli, donnant naissance au XVIe siècle, sous le roi d'Espagne Philippe II, à autant de bailliages secondaires, tandis que le centre du bailliage d'Aval se fixait à Montmorot. Calquée au départ sur le système français du XVe siècle, cette organisation ne subit pas la même évolution, les charges judiciaires restant théoriquement des commissions; ce n'est qu'en 1692-1696 qu'elle fut alignée sur celle qui prévalait alors en France, par l'introduction de la vénalité des offices et par la création de bailliages-présidiaux. Jusqu'à la Révolution, le territoire de l'actuel Jura restera partagé entre trois présidiaux et sept bailliages.

Carte générale des ressorts des bailliages au XVIIIIe s.

A. BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées (...), Paris, 1904.