Bureau des élections et du débat public

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Arrondissement deDole, cantons de Dole sud ouest. Montbarrey, Montmirey-le-Châeau, Rochefort-sur-Nenon et Villers-Farlay.

Cote/Cotes extrêmes

2426W34

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés lieux

Mots clés matières