cantons de Champagnole (communes de M à V), 1943-2003 ; de Clairvaux-les-lacs, 1946-2003

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Direction départementale des renseignements généraux

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Direction départementale des renseignements généraux

Cote/Cotes extrêmes

2408W

Date

1940-2004

Importance matérielle

4.5 ml

21 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Dossiers communaux (coupures de presse, rapports, correspondance..) classés par circonscription, canton, et commune

Cote/Cotes extrêmes

2408W/1-21

cantons de Champagnole (communes de M à V), 1943-2003 ; de Clairvaux-les-lacs, 1946-2003

Cote/Cotes extrêmes

2408W11

Date

1943-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Mots clés matières

POLICE, OPINION PUBLIQUE

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