Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Orignaux d'arrêtés,} 1991

Cote/Cotes extrêmes

2405W10

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1991