{CARTE DE COMBATTANTCOMMISSION DEPARTEMENTALE}Décisions préfectorales

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Office départemental des anciens combattants

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Office départemental des anciens combattants

Cote/Cotes extrêmes

2378W

Date

1923-2002

Importance matérielle

29 ml

261 articles

Origine

Service versant et producteur : Office départemental des anciens combattants

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2013

Modalités d'entrée : Versement

Carte de combattant

Commission départementale

{CARTE DE COMBATTANTCOMMISSION DEPARTEMENTALE}Décisions préfectorales

Cote/Cotes extrêmes

2378W148

Date

1961-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1987

Mots clés matières

ANCIEN COMBATTANT

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