Papiers de la famille Romanet

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Cote/Cotes extrêmes

551E

Date

1482-1788

Importance matérielle

44 articles

Modalités d'entrées

Séquestres successifs sur les papiers du prieuré de Gigny où étaient les papiers Romanet, avant et pendant la Révolution ; réintégration en 1 E titres de famille en 2013 lors du classement du fonds de Gigny.

Présentation du contenu

Présentation du fonds

Les documents qui constituent une partie du fonds familial et seigneurial de Romanet proviennent du «fonds du prieuré de Gigny». Celui-ci est lui-même constitué des titres du prieuré puis du chapitre noble de Gigny confiés à l'économe-séquestre, Claude Monnier, nommé en 1785 pour gérer les biens de l'établissement supprimé, qui venaient d'être unis aux chapitres nobles de Clarisses de Lons et de Migettes (Doubs) ; Claude Monnier avait été reconduit dans ces fonctions par l'administration du Département en 1790. Il n'y a aucun lien apparent entre ces deux «fonds», quoique Rosay soit limitrophe de Chevreau et de Gizia où le prieuré de Gigny avait quelques biens, par l'intermédiaire de leur prieuré rural de Châtel-Chevreau, et bien que Gigny ait reçu des biens à Rosay même. Leur union sous la cote 3 H pourrait provenir de la gestion des biens Romanet, mis sous séquestre à la Révolution du fait de l'émigration de leurs détenteurs, peut-être par le même Claude Monnier. En effet, le Directoire exigea de celui-ci la restitution des papiers qu'il détenait pour examiner sa gestion jugée trop peu scrupuleuse, du moins en ce qui concerne Gigny, ce qui permit leur rassemblement au Directoire de département puis leur versement aux Archives du Jura. Mais à ce jour, nous n'avons pas la preuve que Claude Monnier géra aussi les biens Romanet, ni qu'il dut en rendre les documents pour examen, comme il dut le faire pour Gigny.

Ce «fonds» partage cependant avec celui du prieuré le caractère d'épave; il est difficile de construire un plan de classement cohérent de ces pièces éparses datant des XVIIe et XVIIIe s. surtout. En réalité, ces pièces devraient s'assembler au moins à celles, non classées, des cotes 1 Ep 440-453 consacrées aux titres Romanet séquestrés à la Révolution et rangées dès le XIXe s. dans la sous-série d'affectation normale de ce type de fonds (titres de famille). En outre, environ 1 ml de documents de la famille Romanet (XIVe-XVIIIe s.) ont été remis en 2001 aux Archives du Jura par une descendante de la famille, constituant les 4 boîtes du petit fonds 81 J, non classé à ce jour non plus.Si modeste soit-il, le présent inventaire est la première pierre au classement définitif de ces trois parties de fonds dont on devra de toute façon respecter la césure entre les séries E (papiers séquestrés, donc publics depuis la Révolution) et J (fonds privé).Les documents ici classés sont librement communicables, à l'exception de deux quittances signées de Galezot, communicables sous forme de photocopies.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/03/2013

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Sainte-Agnès.- Domaine : vente par Antoine de Romanet, sieur de Préparain, à Jeanne Jouffroy, d'un pré à Longeverne, paroisse de Sainte-Agnès, avec faculté de rachat, 1623 ; règlement amiable entre Gaspard Boisson et Joseph de Romanet, relatif à un pré acquis par le père de ce dernier sur le tuteur de Gaspard en 1642-1643, 1682 ; vente de ce pré par la veuve de Joseph de Romanet à Pierre Jaillet, marchand audit-lieu, 1695 ; assignation donnée aux fermiers des prés de payer 24 000 livres d'arrérages et saisie de biens pour défaut de paiement immédiat, 1760.

Cote/Cotes extrêmes

551E43

Date

1623-1760

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1760