Arrêt - 1735 - Bail pour 4 ans pr les Rentiers du puit à Muyre de Salins au profit de Merceret/Girardot. Transaction Procureur contre Communauté d'Aumont 1749. Copie d'un titre droit de parcours bois de Chalesme pr les habitants du Crozet 1494 - Montmorbon - monitoire - droit d'usage - paturages 1724 - (Auxanges copies 1379 - 1427 baillage) Les Planches 1768 - sentence contre les habitants (Extrait Stennuis droit d'usage Moidon) d'Arcier 1658. Droit de paturage et d'affouage forêt de Chaux 1458.

  • Cote :

    Asup230

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation