Réformation - procès-verbaux - bois - maladies contagieuses - requêtes - certificats des Médecins Vétérinaires. Le Subdélégué Procureur du Roy contre les habitants de différentes communautés du Jura 1776.

  • Cote :

    Asup231

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation