Jugement contre la Communauté de Villevieux 1741. Extraits de jugement (Villevieux contre garde général) 1739. Assignations 1731/1732. Procès-verbaux (Mémoire Martin Jacques contre Moutenin 1732).

  • Cote :

    Asup222

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation