Requêtes - Salins eaux et forêts de Salins. Serment de gardes. Contrôle des sels. Juridiction. Jugement. Recettes des amendes par l'avocat Marmet. 2 parchemins 1684-1722. 1 parchemin 1715

  • Cote :

    Asup241

  • Date :

    1708-1732

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1732

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation