Requêtes - Salins eaux et forêts de Salins. Serment de gardes. Contrôle des sels. Juridiction. Jugement. Recettes des amendes par l'avocat Marmet. 2 parchemins 1684-1722. 1 parchemin 1715

• Cote :

  Asup241

• Date :

  1708-1732

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1732

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation