Requêtes - Salins eaux et forêts de Salins. Serment de gardes. Contrôle des sels. Juridiction. Jugement. Recettes des amendes par l'avocat Marmet. 2 parchemins 1684-1722. 1 parchemin 1715
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Cote :
Asup241
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Date :
1708-1732
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1732
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Modalités de sélection des documents :
Conservation