Parchemins de 1437 - patentes de Philippe le Bon. Etats lettres du Gouverneur au sujet de la réduction de rentes sur Salins - Arrêt du Conseil Royal des finances - 1680 - Copie en 1718 - Mémoires au sujet des rentes dues 1718 - (copies 1437 - Marguerite de Salins).

  • Cote :

    Asup212

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation