Procès-verbal 1743 droit d'usage 1433. 1) Plan Louvatange et Romain 1719. Droit d'usage forêt de Chaux par les habitants de Parcey 1727 arrêts extraits 1727/55/84.

  • Cote :

    Asup228

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation