Requête contre communauté Cramant. Visite du bétail et procès 1768 (Domaine de Quingey - délivrance de bois 1775). Assignation contre Pierre François et François Picaud père et fils. Exploit d'assignation 1746 ; - 1751. Etat d'huissier pour le service du Roi.

  • Cote :

    Asup194

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation