Arrêts du Conseil d'Etat 1731. Arrêts du Conseil d'Etat par Antoine Troris Jacques de Plénesette contre les officiers de la Réformation 1779. Enquête 1732 Abbé de Goaille contre la Communauté de Villers sur Chalamont 17367 - Procès civil Onglières/Plénisette. Plenise/Esserval Tartre 1749.

  • Cote :

    Asup223

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation