Salines de Salins. Arrêt - copie - rapport médecin 1728 - ordonnance - procès de Ste Marie 1749. Nomination d'experts. -Enquête - procès-verbal - prestation de serment 1762/1767/1775/1776. Procès-verbal Alaterre contre Vuillier de Quingey 1770/1773. Jugement 1776 - procédure civile entre Le Seigneur de Foury Rélévés Escritures 1759-1782 contre Antoine Cussey de Liesle 1771.

  • Cote :

    Asup239

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation