Sentence concernant les habitants d'Esserval Tartre 1692. Visite et requête 1724. Exploits d'assignation aux témoins 1724. Arrêts du Conseil d'Etat 1726. Procès garde Cl. Gilliard contre les habitants d'Equevillon 1726.

  • Cote :

    Asup221

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation